Terms of sale

Conditions Générales de Vente

Article 0 - Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes effectuées par :

Dénomination sociale : Element Coffee
Forme juridique : SAS
Siège social : 26 rue Bosquet, 75007 Paris 
Numéro d’immatriculation : 940 446 107 RCS Paris 
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 19940446107
Adresse e-mail : victor@element-coffee.com

(ci-après « le Vendeur »)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de café et produits connexes proposés par Element Coffee sur le site element-coffee.com.

Article 2 - Prix

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. La validation de votre commande vaut acceptation de ces conditions. Vous recevrez une confirmation de commande par email.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement certifié.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, les produits sont livrés au plus tard dans un délai de 30 jours après la conclusion du contrat, sauf indication contraire.

En cas de retard de livraison, le client peut demander la résolution du contrat dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.

Article 6 - Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,

ni aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé lorsque le scellé a été descellé après la livraison.

Les produits vendus étant des denrées alimentaires, aucun retour ou remboursement ne sera accepté lorsque l’emballage a été ouvert.

En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client est invité à contacter le service client à victor@element-coffee.com dans un délai de 48 heures suivant la réception, en joignant des photos justificatives.

Article 7 - Garanties légales

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
• de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 8 - Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française, ou en cas de perturbation ou grève des services postaux ou de transport.

Article 9 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Article 10 - Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – France
Site : https://www.cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir tenté, au préalable, de résoudre le litige directement auprès du vendeur par une réclamation écrite.

Article 11 - Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges 

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur pourra saisir, au choix, la juridiction compétente de son lieu de domicile ou celle du siège du Vendeur, conformément aux règles de procédure civile applicables.

Date de dernière mise à jour : 26 janvier 2026